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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Dans ses « Instructions » relatives à la crise du coronavirus, l’ONSS a indiqué que pour être exonéré de cotisations de sécurité s…
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Op dit moment (01/04/2020) zijn er twee stelsels van tijdelijke werkloosheid wanneer een werknemer niet kan werken: (1) tijdelijke werkloosheid a…
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Suite aux mesures gouvernementales prises pour lutter contre le Coronavirus, certains travailleurs sont amenés à travailler depuis leur domicile (télé…
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En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de trav…
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Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter son impact sur l'économie. Les de…
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Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…
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Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19
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De maatregelen met betrekking tot de corona-crisis veranderen voortdurend. Daarom hebben wij het schema dat u wegwijs maakt in de belangrijkste gevolg…
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Suite au coronavirus, la procédure des élections sociales est suspendue dès X+36 et est reportée à une date encore indéterminée. Quelles sont les cons…
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Le Contrôle du Bien-Être au Travail contacte les entreprises par téléphone pour vérifier si les règles relatives à la distanciation sociale et aux aut…
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Suite à la crise actuelle, le gouvernement a décidé d'élargir le bénéfice du chômage temporaire pour cause de force majeure à toutes les situations li…
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Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…
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Nog geen twee maanden geleden leek het Covid-19 virus, beter bekend als het “coronavirus”, een ver-van-ons-bed-show. Vandaag slaat het virus om zich h…
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The spread of the coronavirus (COVID-19) is forcing governments around the world, including in Belgium, to take drastic measures to take back control …
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Les conséquences de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous pos…
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De nombreux employeurs sont confrontés à l’ivresse et à la consommation de boissons alcoolisées au travail. Nous abordons les questions les plus récur…
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L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du…
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After the outbreak of the Coronavirus in China, it seems the virus is spreading across Europe at a record-breaking speed. The new infection cases are …
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The covid-19 virus, also known as the coronavirus, continues to spread across the globe. Recently the virus arrived in Belgium as well, with the numbe…
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In a recent blog, we wrote about the stringent language requirements in Belgian employment: how documents drafted in the wrong language are null and v…
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