On 23 September 2025, the European Commission announced its plan to postpon…
In this ninth and final alert in our weekly series on the EU Pharma Package…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Codification en région wallonne de la législation en matière de santé et d’action sociale
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Le 30 novembre 2011, les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour la période 2012 - 2013 ont été arrêtés (1).
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For Producers adapted balancing tariffs (correction factor up to 125 MWh) for new producers (i.e. having less than 5% of total production); new regul…
Lire plusMarchés publics – Nouveaux seuils - Publicité européenne
Lire plusÉviction d’un marché – appel d’offres – preuve du dommage
Lire plusMarché public – Qualification ratione materiae – Assainissement des sols – Marché de services
Lire plusLa Commission a adopté le 19 octobre 2011 une proposition visant à transformer l’actuel ensemble de routes, voies ferrées, aéroports et canaux en un r…
Lire plusLa Commission européenne a publié la liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction de voler depuis ou vers tout État membre de l’U…
Lire plusLa Commission adopte de nouvelles règles concernant l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports européens
Lire plusLa Commission européenne poursuit son plan de révision en 2013 des dispositions applicables aux activités portuaires. Le futur ensemble de mesures dev…
Lire plusMarché public – Qualification ratione materiae – Assainissement des sols – Marché de services
Lire plusDans le Moniteur belge de ce 8 décembre 2011, a été publié l’arrêté du 24 décembre 2011 du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement Wall…
Lire plusVoici les extraits significatifs de la déclaration de politique générale en matière d’environnement (les titres sont de la rédaction) :
Lire plusVoici les extraits significatifs de la déclaration de politique générale en matière d’énergie (les titres sont de la rédaction) :
Lire plusVoici les extraits significatifs de la déclaration de politique générale en matière de climat (les titres sont de la rédaction) :
Lire plusLe 24 novembre 2011, la CREG a tout d’abord publié sur son site internet les rapports des consultations menées sur les projets d’arrêtés « méthodologi…
Lire plusTirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 septembre 2011 dans les affaires jointes C - 58/10 à C - 68/10, le…
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Het decreet van 18 november 2011 wijzigt het Energiedecreet door een aantal bijkomende en strengere eisen op te leggen dewelke reeds van 15 december 2…
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Ter omzetting van de Richtlijn Milieuschade (2004/35/EG) werd het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid (DABM) aan…
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Het Milieuhandhavingsdecreet van 21 december 2007 trad op 1 mei 2009 in werking (B.S. 29 februari 2008). Hierbij verschoof het accent overduidelijk va…
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